La subvention "Locaux + sûrs"

La Carsat Centre-Val de Loire propose une nouvelle aide financière aux TPE-PME de la région : la Subvention Prévention TPE « Locaux + sûrs ». Avec ce nouveau dispositif, la Carsat souhaite encourager le déploiement de mesures de prévention dès la conception des locaux de travail.

Contexte

La démarche de conception des lieux de travail est un moment privilégié pour allier le développement de votre activité avec l’amélioration des conditions de travail de vos salariés.

C’est une période clé qui vous permet de construire ou d’adapter vos locaux au travail qui doit y être réalisé, en tenant compte de la maintenance et de l’entretien du futur bâtiment.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter les documentations :
ED 6096 "Création des lieux de travail une démarche intégrant la santé et la sécurité. 10 points clé pour un projet réussi"
ED 950 "Conception des lieux et situations de travail"

 

La subvention

La subvention prévention TPE « locaux + sûrs » peut être mobilisée, sous certaines conditions, dans le cadre de projets d’extension, de rénovation, d’amélioration ou de construction d’un nouvel espace de travail.

Cette subvention prévention TPE est destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. Elle est plafonnée à 25 000 euros et réservée aux entreprises de la région Centre-Val de Loire.

Elle correspond à une subvention d’un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises pour acquérir les matériels en lien avec les points suivants :

  • Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé
    - Protections en périphérie de bâtiment
    - Accès en toiture
    - Protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal)
  • Circulation extérieure et séparation des flux
  • Éclairage naturel :
    - Vue sur l’extérieur (hors locaux administratifs),
    - Éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs),
  • Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs)
A noter

Ces investissements, pour être soutenus financièrement par la Carsat Centre-Val de Loire, doivent répondre aux critères techniques précisés dans des cahiers des charges.

Dates clés Locaux + sûrs

  • Date d’ouverture de l’aide : 02/01/2021
  • Date limite d'envoi des justificatifs : 30/09/2022

Demande en ligne

La Carsat Centre-Val de Loire vous offre la possibilité de faire votre demande de subvention prévention TPE en ligne.

Accédez directement au formulaire en ligne.