La notification de votre taux AT/MP est disponible

La campagne de tarification 2023 est finalisée. La notification annuelle de votre taux de cotisation AT/MP* est disponible.

Depuis début janvier, vous pouvez la télécharger sur net-entreprises.fr

Cette notification dématérialisée du taux de cotisation AT/MP se substitue au courrier papier et a la même valeur juridique.

Important

La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est une obligation légale depuis janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités.

Pour remplir cette obligation, vous devez, en tant que dirigeant ou collaborateur de l’entreprise, créer un compte AT/MP.

Si vous êtes concerné et que vous ne l’avez pas encore fait, nous vous invitons à le faire au plus tôt.
*accidents du travail/maladies professionnelles

Vous n’avez pas encore ouvert de compte AT/MP...

Vous recevrez votre décision de taux de cotisation par voie postale fin janvier.
 
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