Taux de cotisation AT/MP : la dématérialisation obligatoire

La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2022 pour les entreprises qui relèvent du régime général.

Comment pouvez-vous remplir cette obligation ?

  • Si vous ne l'avez pas encore fait, en tant qu'employeur, vous devez ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2021.
     
  • Une fois le compte AT/MP ouvert, vous serez alors automatiquement abonnés au service de dématérialisation par la Carsat pour janvier 2022.
     
  • Vous pouvez également bénéficier dès maintenant de la notification dématérialisée en vous abonnant volontairement au service.

Des webinaires pour vous informer

Pour vous accompagner en tant qu’employeur dans la création de votre compte AT/MP, et pour accompagner les tiers déclarants dans l’information de leurs clients, des webinaires gratuits, sur inscription préalable, sont organisés tout au long de l'année.

Consultez le calendrier et vous inscrire