Déclarer vos données sociales

Vous êtes chef d’entreprise et vos salariés relèvent du régime général de la Sécurité sociale. Vous êtes concerné par la déclaration sociale nominative (DSN).

La déclaration sociale nominative (DSN)

Obligatoire pour toutes les entreprises du régime général depuis janvier 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales et formalités administratives que vous adressiez jusqu’à maintenant à différents acteurs (CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, organismes complémentaires, Pôle emploi, impôts etc.)  

Elle repose sur la transmission unique, automatisée, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie.

Cette modalité déclarative s’effectue en ligne sur le site :

Devrez-vous produire une DADS-U en 2018 ?

Dès 2018, la DSN peut remplacer la DADS-U (déclaration automatisée des données sociales unifiée) sur les salaires 2017, sous réserve que la gestion des droits sociaux des salariés soit assurée.

Pour connaître les situations dans lesquelles déclarer ou non une DADS-U en 2018 (partielle ou complète) et plus largement, vous informer sur la DSN.

Besoin d’un renseignement ou d’assistance ?

Si vous devez encore effectuer une DADS-U, posez votre question :