Comprendre le compte professionnel de prévention

Vous devez effectuer une déclaration pour chaque salarié exposé au-dessus d'un certain seuil de risques. Cette déclaration déclenche l’ouverture d’un compte professionnel de prévention aux salariés exposés. Ce compte fonctionne selon un système de points.

Qu’est-ce que le compte professionnel de prévention ?

Vos salariés exposés à des facteurs de risques au-delà de certains seuils doivent bénéficier d’un compte professionnel de prévention. Pour cela, vous devez déclarer tout salarié :

  • exposé à au moins un facteur qui dépasse le seuil fixé ;
  • et dont la durée du contrat de travail est supérieure ou égale à un mois.

L’ouverture de ce compte professionnel de prévention permet au salarié de cumuler des points tout au long de sa carrière pour financer des formations professionnelles, un passage à temps partiel sans diminution de salaire ou encore und épart anticipé à la retraite.

En savoir plus

Pour connaître les facteurs de risque et les seuils associés ainsi que les démarches à effectuer pour déclarer un salarié exposé :

consultez le site ameli.fr pour les entreprises

Pour toute question relative au compte professionnel de prévention, vous pouvez :

consultez le site dédié au Compte professionnel de prévention ;

> contactez le 3682, du lundi au vendredi de 8h à 17h (service gratuit + prix d'appel).

Si vous appelez depuis l'étranger, composez le 00 33 971 1 03 682.

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