Marchés publics
Cette partie s'adresse aux sociétés et entreprises désirant s'informer sur les appels à la concurrence émis par la Carsat Centre-Val de Loire en matière d'achats de fournitures, de services et de travaux.
la Carsat Centre-Val de Loire est soumise aux textes législatifs suivants:
Arrêté du 16 juin 2008 portant règlementation sur les marchés des organismes de Sécurité sociale
Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
