Démarches en cas de décès
En cas de décès d’un proche retraité, vous devez effectuer certaines démarches auprès de votre Carsat.
Je signale le décès
En cas de décès d’un proche retraité, vous devez informer par courrier sa Carsat en indiquant :
- son numéro de sécurité sociale ;
- ses nom, prénoms ;
- la date et le lieu de son décès.
Ce courrier nous permet d’arrêter le paiement de la retraite en temps utile.
Si le décès survient à l’étranger, vous devez également joindre un acte de décès à votre courrier.
La retraite du mois du décès est payée en totalité, quelle que soit la date du décès. Les mensualités versées au-delà du mois du décès seront réclamées.
Si des sommes restent dues au moment du décès, elles peuvent être versées aux héritiers (descendants, ascendants, collatéraux, conjoints survivants non divorcés) sur production de justificatifs.
Je demande une retraite de réversion
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une partie de la retraite de votre conjoint décédé.
Si vous demandez votre retraite de réversion dans les 12 mois après le décès, vous pouvez fixer la date de début au premier jour du mois qui a suivi le décès. Passé ce délai, vous pouvez indiquer, au plus tôt, le premier jour du mois qui suit le dépôt de votre demande.
La date de début de votre retraite de réversion doit toujours être fixée le premier jour du mois et elle ne peut pas se situer avant vos 55 ans (51 ans si le décès est survenu avant 2009 ou si l’assuré a disparu avant 2008).
Si vous le souhaitez, vous pouvez demander votre retraite de réversion par courrier. Vous devez :
- télécharger et compléter le formulaire « Demande de retraite de réversion » ;
- transmettre, par courrier, votre demande à la Carsat qui versait la retraite au conjoint décédé, s’il était retraité, ou à la Carsat dont dépend votre résidence, s’il était en activité.
Je réside à l’étranger
Votre pays de résidence a signé un accord de sécurité sociale avec la France
Si votre pays de résidence a signé un accord de sécurité sociale avec la France : contactez la caisse locale de sécurité sociale de votre pays de résidence, elle vous fournira un formulaire à compléter et à signer, que vous devrez ensuite lui retourner. Elle se chargera de nous le transmettre.
Votre pays de résidence n’a pas signé d’accord de sécurité sociale avec la France
Si votre conjoint était retraité du régime général, adressez votre demande à la caisse régionale qui lui versait sa retraite. Sinon, transmettez-la à la Carsat dont dépendait sa dernière activité.
