Accès aux documents administratifs

Conformément à l’article L330-1 du Code des relations entre le public et l’administration, la Directrice de la Carsat Centre Val de Loire a désigné Barbara BILLON-GRAND, attachée de Direction, en tant que Personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (Prada).

En cette qualité, elle est chargée de :

• Réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques et de veiller à leur instruction.
• Assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d'accès aux documents administratifs.

Adresser votre demande à la personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) :

- soit par courrier postal à :

Carsat Centre Val de Loire
A l'attention de la PRADA
30 boulevard Jean Jaurès
45033 ORLEANS CEDEX

- soit par courriel à : prada@carsat-centre.fr

en précisant impérativement :

• vos coordonnées ;
• l'objet de votre demande avec la liste détaillée des documents demandés ;
• toute information susceptible d'éclairer la demande.