Vos cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
Représentant l’Assurance Maladie – Risques professionnels au niveau régional, la Carsat Centre-Val de Loire calcule le taux applicable à la cotisation AT/MP. Cela permet notamment de garantir l’indemnisation des salariés concernés par les risques professionnels.
Les versements de cette cotisation (AT/MP) se font auprès de l'Urssaf, au même titre que les autres cotisations de Sécurité sociale. Votre taux de cotisation est déterminé en fonction :
- de la taille de votre entreprise (effectif national) ;
- de votre activité (numéro de risque) ;
- et de votre sinistralité (nombre d’AT et MP reconnus).
Ce taux est propre à chaque établissement de votre entreprise.
Connaître votre taux de cotisation AT/MP
Trois taux peuvent s’appliquer :
Réduction et majoration du taux de cotisation
Si votre entreprise expose ses salariés à des risques exceptionnels, des cotisations AT/MP supplémentaires (majorations) peuvent être appliquées. A l'inverse, la Carsat peut vous accorder des réductions sur vos cotisations (ristournes) en fonction des mesures de prévention que vous avez mises en place.
Vous trouverez plus d’informations dans la rubrique dédiée à la majoration et à la réduction de la cotisation AT/MP sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr)
Vos contacts Carsat Centre-Val de Loire : service Tarification
Vous avez une question sur la tarification, sur votre taux de cotisation ?
En cas de réclamation
Toute décision de la Carsat Centre-Val de Loire en matière de tarification peut être remise en cause. En cas de désaccord sur le taux de cotisation, des possibilités de recours existent. Toutefois, pendant la procédure, l'entreprise est tenue de cotiser sur la base du taux reçu.
Le recours gracieux
En tant qu'employeur, vous avez la possibilité de former un recours gracieux par courrier recommandé avec accusé de réception, auprès de la :
Carsat Centre-Val de Loire
Service Tarification - Recours Gracieux
30 boulevard Jean-Jaurès
45000 Orléans
Cette réclamation doit être effectuée dans les deux mois à compter de la réception de la notification de taux « accident de travail » ou de la décision de la caisse régionale à l’origine du désaccord.
