Aider le retour à l’emploi de vos salariés en arrêt
Des solutions existent pour :
- Prévenir la perte d’emploi liée à cet accident ou à cette maladie ;
- Accompagner le retour à l’emploi de vos salariés après une période d'arrêt de travail, en anticipant et en préparant leur reprise d’activité dans l’entreprise, de façon adaptée.
Quelques chiffres :
- Le nombre d’avis d’inaptitude a doublé en 10 ans, quels que soient le secteur d’activité et la taille de l’entreprise ;
- 5 à 10% des salariés sont menacés par le risque de désinsertion professionnelle (rapport IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales, 2018) ;
- 50% des salariés, en arrêt de plus de 6 mois, ne reprendront pas à temps complet.
Les entreprises sont confrontées à une augmentation importante des maladies professionnelles et à un fort accroissement des pathologies les plus invalidantes, en lien avec le vieillissement de la population salariée et l’allongement de la durée de vie au travail.
Des conséquences humaines, sociales et financières en découlent :
- départ d’un salarié ;
- rupture d’un collectif ;
- perte de savoir-faire ;
- perte de productivité d’un service ou d’une équipe….
L’employeur doit mettre en place une politique de maintien en emploi et de retour au travail (art. L4624-9 du code du travail). Il peut agir :
- en favorisant le maintien du salarié dans son emploi en aménageant son poste de travail (solutions techniques ou organisationnelles) ;
- en identifiant les problématiques liées à l’environnement de travail et ainsi, définir les axes de progrès de son organisation.
Par ces deux actions, l’entreprise répond à ses obligations sociales, tout en restant compétitive et en adéquation avec ses enjeux actuels et futurs.
La démarche vise à la fois :
- la détection et la prise en charge le plus rapidement possible des salariés en difficulté ;
- ainsi que l’identification des situations pouvant être à l’origine de « pertes d’emploi ».
Les sources d’information, à disposition par l’entreprise, pour cet état des lieux sont :
- les signaux d’alerte : plaintes, restrictions médicales, répétitivité des arrêts et absentéisme ;
- les postes de travail dits « difficiles » ou « pénibles » ou à risques repérés dans le document unique d’évaluation des risques ou dans la fiche « entreprise » établie par le service de santé au travail ;
- la sinistralité AT-MP et l’analyse de l’accidentologie de l’entreprise.
Ces données sont accessibles via le compte employeur. (service gratuit sur www.net-entreprises.fr)
Mode d’emploi pour créer ou consulter son compte AT-MP
En région Centre-Val de Loire et dans chacun de ses départements, des acteurs pluridisciplinaires travaillent ensemble au sein d’une même instance, dont le rôle est :
- d’étudier les situations qui lui sont présentées ;
- et de définir la solution la plus adaptée au maintien en emploi en mobilisant les outils techniques et financiers.
Vos interlocuteurs pour solliciter cette instance sont :
- le service prévention des risques professionnels de la Carsat Centre-Val de Loire ;
- le service social de la Carsat Centre-Val de Loire ;
- le service de santé au travail ;
- Cap emploi ;
- ou toutes instances internes à votre entreprise : infirmière du travail, cellule ou référent handicap…
En savoir plus et trouver leurs coordonnées (PDF, 1,50 Mo)
Par ailleurs, des aides techniques et financières peuvent être accordées pour :
- réaliser une étude au poste de travail ;
- aménager un ou plusieurs postes par l’acquisition de matériel de manutention (système de levage, système de mise à hauteur du poste…) ;
- ou accéder à de nouvelles compétences.
- Vous êtes une entreprise d'au moins 1 salarié et vous avez un projet d'aménagement de postes de travail dans le cadre d’une démarche de Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP)
vous pouvez bénéficier de la subvention prévention des risques ergonomiques
- Vous êtes une entreprise de moins de 200 salariés au niveau national et vous avez un projet d'investissement en santé et sécurité au travail :
vous pouvez bénéficier d’un contrat de prévention, grâce à la Convention Nationale d’Objectifs signée par vos branches professionnelles.
Dossiers thématiques
Les dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle
Travailleur indépendant en arrêt
Notre brochure à destination des employeurs :
La santé de vos salariés se dégrade ? Employeurs, comment agir ? (PDF, 1,50 Mo)
Les sites web :
Agefiph
Les sites Cap emploi de votre département :
Cap emploi du Cher
Cap emploi Eure-et-Loir
Cap emploi Indre
Cap emploi Indre-et-Loire
Cap emploi Loir-et-Cher
Cap emploi Loiret