La lutte contre la fraude au sein de l’Assurance retraite

Cette politique de contrôle relève d’une double nécessité d’exactitude financière et de préservation du caractère solidaire du système de sécurité sociale. Des actions de contrôle sont ainsi menées pour prévenir et détecter les fraudes. Près de 100 salariés de l’Assurance retraite sont ainsi dédiés à ces missions d’enquêtes, en complément des opérations de contrôle, tournées vers le paiement à bon droit des prestations, conduites par plus d’un millier d’agents.

Des moyens humains et financiers

Plus de 9 000 collaborateurs de l’Assurance retraite sont formés aux signalements de suspicion de fraude vers les services de lutte contre la fraude.
L’Assurance retraite a mis en place des nouvelles méthodes de détection, lesquelles permettent de lancer des contrôles sur l’ensemble des prestations perçues.

Une collaboration accrue

Le travail de collaboration entre les services, de même que les campagnes d’information ou de sensibilisation menées auprès des services internes, ont concouru à maintenir l’efficacité des signalements émis vers les équipes en charge de la lutte contre la fraude.
De nombreuses actions sont aussi menées par les caisses régionales (Assurance retraite Île-de-France, Carsat, CGSS, CSS) pour répondre à des particularités régionales ou adapter l’organisation de l’activité fraude.
D’une manière générale, les échanges d’information entre partenaires, qu’ils soient internes ou externes à l’Assurance retraite, sont essentiels. L’Assurance retraite a ainsi des partenariats avec les caisses d’allocations familiales (CAF), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), l’Agirc-Arrco ou la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) via la Caisse nationale des soins à l’étranger (CNSE).

Lutter contre la fraude en réseau

L’Assurance retraite développe des moyens de lutte contre la fraude en réseau, une pratique de plus en plus observée. Le principe ? Frauder de manière simultanée auprès de plusieurs organismes du réseau de l’Assurance retraite, en faisant appel à des mécanismes analogues. Objectif : une meilleure détection de ces cas et l’engagement de poursuite adéquates contre les fraudeurs.

La modernisation des outils dédiés

Les méthodes pour détecter la fraude évoluent rapidement grâce de nouvelles techniques : mise en place de la biométrie, nouveaux outils pour aider les agents dans leurs investigations, etc.

Lutter contre la fraude aux certificats de vie grâce à la biométrie
Une confirmation de vie est nécessaire pour 1,37 million de personnes résidant à l’étranger et affiliés à l’Assurance retraite. Depuis septembre 2024, une nouvelle solution est déployée : la biométrie. Un moyen, pour les régimes de retraite, d’identifier de potentielles fraudes au décès sur les retraites des personnes résidant à l’étranger.
.

* Ce sont les sommes qui auraient pu être versées à tort et donc non mises en paiement après qualification du dossier en fraude. Le calcul se base sur l'espérance de vie de l'assuré à la date à laquelle la retraite n’est plus payée ou à la date à laquelle la prestation est révisée.